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Les subventions prévention TPE (SPTPE) ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur. Pour permettre aux petites entreprises de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, les caisses régionales attribue une subvention sous certaines conditions.
Le montant moyen des subventions prévention (SPTPE) a varié entre 5500 et 6500 € de 2015 à 2017 (source CNAM). La participation est plafonnée à 70 % de l’investissement de l’entreprise, dans la limite de 25 000 € sur un an au plus par entreprise. Les montants des subventions sont définis dans une notice spécifique en fonction des mesures de prévention ciblées et leur versement s'effectue en une fois.
Ce versement est conditionné par :
Les entreprises doivent s’adresser à leur caisse régionale pour pouvoir bénéficier des subventions nationales et de celles de leur région.
Subventions prévention TPE | Dossiers |
BATIR + | |
STOP AMIANTE | |
TMS PRO DIAGNOSTIC | |
TMS PRO ACTION |
Selon les régions, les caisses régionales mettent en place, en complément des subventions nationales qu'elles déploient, des subventions prévention TPE réservées à un secteur d'activité ou à la prévention d'une pathologie ou à l'achat d'équipements spécifiques. N'hésitez-pas à contacter votre caisse régionale ou à consulter son site internet.
Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs signée par le secteur des Travaux Publics, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :
La convention nationale d'objectifs TP est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et la FNTP. Elle définit les objectifs essentiels de prévention à poursuivre pour bénéficier d'une aide financière.
La nouvelle convention nationale d’objectifs entrée en vigueur le 1er mai 2019 permet aux entreprises de Travaux Publics de bénéficier de contrat de prévention sur les thèmes suivants :
Les priorités adaptées aux problèmes de la profession et du secteur des TP sont principalement :
À ce titre, la convention doit notamment permettre :
Pour bénéficier d’un contrat de prévention, vous devez :
La mise en place d’un contrat de prévention s’effectue en plusieurs étapes :
L’avance financière octroyée par la caisse, pour permettre à l'entreprise de mettre en place tout ou partie du plan d’action, est versée dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en lien avec la caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention. Si l'entreprise tient l’ensemble de ses engagements, l’avance est transformée en subvention.
Le montant moyen de participation de la branche AT/MP par contrat de prévention est de 25 000 euros, ce qui représente en moyenne environ 25% du montant de l’investissement total (source CNAM).
Les caisses régionales peuvent accorder des réductions sur les cotisations AT/MP en fonction des mesures de prévention que l'entreprise a mis en place après étude de son dossier par le service prévention et avis favorable de l'instance paritaire régionale compétente (soit le comité technique régional du secteur d'activité concerné).
La ristourne travail concerne les entreprises soumises à une tarification collective ou mixte de leur taux de cotisation AT/MP. C'est une réduction de la part du taux collectif dans le calcul du taux net.
Elle peut être accordée si l'entreprise :
Cette aide est attribuée pour un an et porte au maximum sur 25 % :
La réduction est accordée soit à l'initiative de votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS), soit à votre demande si elle est appuyée par un rapport motivé du service prévention de la caisse.
Cette réduction de la cotisation AT/MP est accordée après :
La réduction du taux de cotisation AT/MP ne peut dépasser :
Le bénéfice de la réduction est établi pour un an et ne peut être renouvelé sans nouvel examen du CTR.
La majoration forfaitaire « accidents de trajet » (M1) des entreprises d'au moins 150 salariés peut être réduite sous certaines conditions. Votre établissement peut bénéficier de cette réduction si l'entreprise a :
La réduction de la cotisation AT/MP est accordée à l'initiative de la caisse (Carsat, Cramif, CGSS) sur un rapport motivé de son service de prévention, après :
La réduction de la cotisation AT/MP est accordée sous forme d'une diminution du taux net de la cotisation et ne peut être :