[les nouveaux formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles]

Mise à jour des formulaires marchés publics

A l’occasion de l’entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, ces formulaires sont utilisables selon les cas par les entreprises ou les acheteurs et classés sous les rubriques suivantes :

Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution

Déclaration du candidat (DC)
Ouverture des plis (OUV)
Attribution des marchés (ATTRI)
Notification des marchés (NOTI)
Exécution des marchés (EXE)

Les formulaires de réponse aux marchés publics ont été adaptés pour tenir compte des nouveaux articles du code :

DC 1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants »,
DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »,
DC 4 « Déclaration de sous-traitance ».

A noter le nouvel ATTRI2 « Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre » et sa notice :
- lors du dépôt d’une offre, le soumissionnaire pourra continuer à utiliser un DC4 pour présenter un sous-traitant,
- l'ATTRI2 est un formulaire qui peut être utilisé par l’acheteur à l’issue d’une procédure, pour obtenir la signature de l’entrepreneur principal et du sous-traitant.

Il pourra être utilisé en parallèle de l’ATTRI1 (acte d’engagement).