POINTS DE VIGILANCE LORS DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MAQUETTE NUMERIQUE – BIM

Les entreprises de la construction, notamment celles qui réalisent des travaux publics, sont amenées à travailler de plus en plus souvent avec une nouvelle méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une Maquette Numérique. Cette méthode est appelée «Démarche BIM» dans cette étude.

• En effet, il existe plusieurs droits gravitant autour de la maquette numérique : droit d’auteur, droit des plans et modèles, droit des producteurs de bases de données, secret des affaires… (Chapitre 1, page 4).
• La maquette est protégée en fonction de sa qualification juridique, notamment par le droit d’auteur (Chapitre 2, page 9).
• A noter - la maquette numérique nécessite évidemment un nombre important de traitements de données à caractère personnel. De nombreuses obligations en découlent (Chapitre 3, page 14).

• Enfin, il ne faut pas oublier d’évoquer les supports utiles à la réalisation d’une maquette numérique. Le choix d’un éditeur proposant un système de licences utilisateurs approprié est essentiel. De même que l’encadrement de l’hébergement des données afin de protéger son savoir-faire (Chapitre 5, page 20).

Dans tous les cas, le formalisme du contrat est important.

Un certain nombre de clauses « doivent nécessairement avoir fait l’objet d’une négociation préalable et d’une validation entre les parties ».

Cette étude a été réalisée par Jean Christophe Chevallier, Avocat Associé et Jérôme Sujkowski, Avocat du Cabinet YDÈS – Département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies