[Compléter un DUME][FNTP]

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire européen de candidature.

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur prévue par les directives de 2014 relatives aux marchés publics.

C’est un document unique pour les éléments de la candidature, son contenu est similaire aux formulaires DC1 et DC2.

Un formulaire DUME « à la française » a été développé par l’administration, il est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

Afin de faciliter la connaissance et l’utilisation du DUME par les entreprises, une version annotée et commentée du DUME a été élaborée par les Fédérations des Travaux Publics (FNTP) et du Numérique (AFNUM).

Le libellé des rubriques découle du formulaire européen. Certaines ont été adaptées à la législation française. Il s’agit d’un document évolutif qui sera adapté au niveau européen et français.

N’hésitez pas à relayer vos questions et alertes auprès de la FNTP

DUME Formulaire commenté

31 janvier 2019

20 pages

Télécharger