Dématérialisation des marchés publics : précisions avant le 1er octobre

La Direction des Affaires Juridiques de BERCY vient de publier trois arrêtés relatifs à la dématérialisation dans les marchés publics pour compléter le dispositif applicable au 1^er octobre. A retenir dans ces derniers textes, les précisions apportées sur :

• l’utilisation de la copie de sauvegarde,

• la gestion des documents volumineux dans les marchés,

• la mise en place de « moyens de communication électronique ».

Que se passe-t-il si, après le 1er octobre 2018, une entreprise envoie son offre papier pour les marchés > 25 000 € HT?

Son offre est irrégulière.

Conformément aux textes, l’offre peut être régularisée. Mais l’acheteur n’est jamais obligé de régulariser une offre. Il convient de lire attentivement le règlement de la consultation.

Si l’offre papier est en réalité une copie de sauvegarde de l’offre électronique, l’offre papier ne pourra être prise en compte par l’acheteur :

• qu’en cas de virus
• dans certaines conditions et si la transmission de l’offre électronique a commencé avant l’heure limite de remise des plis.