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Le conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) réuni le 5 juillet 2012, a décidé de laisser inchangé le taux de cotisation à 0,30% des rémunérations (taux inchangé depuis avril 2011), jusqu’à la fin de l’année 2012.
L’assiette de la cotisation AGS, à la charge des seuls employeurs, est plafonnée à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 12 124 € pour 2012.
L’AGS assure le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.
Le prochain conseil d’administration de l’AGS se tiendra en décembre 2012.
Rappel : depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement de la cotisation AGS est pris en charge par les URSSAF.
Le présent « Informations – Social » annule et remplace le Social n°18 du 8 avril 2011.