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Pour préserver vos droits, il vous faut agir tout au long du chantier. Si à la fin du chantier, les preuves des évènements rencontrés pendant l’exécution des travaux sont préservées, vous serez en capacité de justifier de votre droit à prolongation de délai et / ou à indemnisation.
« Évènement » = toute circonstance d’exécution nouvelle qui n’est pas « normalement prévisible », apparue en cours d’exécution du marché.
« Prouver » = l’article 1353 du Code civil dispose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » … en clair, c’est celui qui demande qui doit prouver qu’il est dans son bon droit.
« Incidence » = démonstration du lien de cause à effet existant entre l’évènement et ses conséquences sur les prix et/ou les délais.