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Mise en ligne du bulletin officiel de la Sécurité sociale

22 mars 2021
Afin de répondre aux attentes des entreprises et des tiers-déclarants, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et l’Urssaf ont créé un nouveau service : le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).

Quels sont les objectifs de ce nouvel outil ?

Trois objectifs lui sont assignés :

  • assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
  • garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  • faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

​Comment y accéder ?

Ce nouvel outil est accessible via le site boss.gouv.fr.

Que peut-on y trouver ? 

  • La règlementation (instructions, circulaires, questions-réponses, etc.) et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
  • Des exemples concrets permettant d’illustrer les mesures applicables.
  • Une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.

Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures. Il sera donc opposable à l’administration, notamment à l’URSSAF en cas de litige, à partir du 1er avril 2021.

A ce jour, il reprend majoritairement le contenu des circulaires et instructions existantes. Des ajustements ont néanmoins pu être effectués pour tenir compte de la doctrine administrative actuelle. La DSS et l’Urssaf indiquent qu’un temps d’adaptation sera laissé aux cotisants pour prendre en compte ces nouveaux éléments.

Comment se présente-t-il ?

Le BOSS traite, de façon exhaustive et analytique, la législation en matière de cotisations et contributions sociales sous 5 thématiques consolidées :

  • l’assiette générale et la base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales (affiliation, fait générateur, plafond de la sécurité sociale, etc.) ;
  • les allégements généraux (réduction générale de cotisations patronales et réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie et d’allocations familiales) ;
  • les exonérations zonées liées à la situation géographique de l’entreprise (bassin d’emploi à redynamiser, exonérations applicables en Outre-Mer, zone de revitalisation rurale, etc.) ;
  • les avantages en nature et frais professionnels ;
  • les indemnités de rupture et leur régime social (indemnités de licenciement, rupture conventionnelle, rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat temporaire, etc.).

Une fiche sur la protection sociale complémentaire sera prochainement mise en ligne.