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A partir du 1er juillet 2021, les droits accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant évoluent.
Afin d’augmenter le taux de recours au congé de paternité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi venue augmenter sa durée de 11 à 25 jours calendaires, dont une partie (4 jours) devient obligatoire. Un décret à paraître doit venir déterminer les futures modalités de prévenance et de fractionnement de ce congé.
Le congé de naissance de 3 jours évolue également : la liste des personnes bénéficiaires est étendue et sa prise devient elle-aussi obligatoire.
Les modalités de financement de ces congés restent en revanche inchangées.
Ces évolutions s’appliquent aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.
Le présent Bulletin d’Informations reprend l’ensemble des congés et autorisations d’absence actuellement accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant, et leur évolution à compter du 1er juillet prochain.
Ne sont en revanche pas traités les congés accordés dans le cadre de la maternité et de l’adoption d’un enfant.
Pour plus d’informations sur le congé d’adoption et son évolution à partir du 1er juillet 2021, consultez notre article sur le site FNTP.
Également, pour plus d’informations sur les droits des salariés après le décès d’un enfant, consultez le Bulletin d’Informations n° 22 – Social n° 7 du 11 mars 2021.