Taxe d'apprentissage 2021

L'essentiel

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.

Suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la taxe d’apprentissage est désormais intégrée au sein de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale (ou 0,44 % pour les entreprises d’Alsace/Moselle).

La taxe d’apprentissage est composée de deux fractions :

• une part égale à 87 % destinée au financement de l’apprentissage et versée à Constructys ;
• le solde, soit 13 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées directement par l’employeur aux établissements habilités à en bénéficier.

Vous avez ainsi la possibilité d’affecter le solde de votre taxe d’apprentissage aux établissements qui forment les jeunes aux métiers des Travaux Publics. Pour connaître la liste de ces établissements, n’hésitez pas à contacter votre Fédération Régionale des Travaux Publics.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des principales dispositions relatives à la taxe d’apprentissage. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’équipe collecte de Constructys à l’adresse : collecte@constructys.fr.