TGAP 2021 : les taux publiés au BOFIP
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Granulats, déchets non dangereux : les taux de TGAP pour 2021 

01 février 2021
Matériaux d’extraction, déchets, émissions polluantes...Chaque année, une partie des entreprises de travaux publics sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les taux sont définis annuellement par la loi de finance et publiés au Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts.

Le Bulletin du 14 janvier 2021 liste, pour l’année 2021 , les taux applicables en fonction des composantes TGAP, à savoir pour le secteur des travaux publics :  

  • La composante Déchets appliquée aux déchets réceptionnés notamment dans les installations de stockage de déchets non dangereux (54 euros/t) et de déchets dangereux autorisées (26,53 €/t) 
  • La composante Émissions polluantes appliquée aux exploitants d’installations émettrices de polluants identifiés dans une liste de 18 substances.   
  • La composante Matériaux d’extraction appliquée à toute personne livrant ou utilisant pour la première fois sur le marché intérieur des matériaux d'extraction de toutes origines se présentant naturellement sous   forme de grains ou, quelle que soit leur forme, obtenus à partir de roches concassées ou fractionnées (0,21€/t) 

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, la gestion et le recouvrement de la TGAP hors déchets est a été transféré à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Pour la TGAP déchets, ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2021.  

Par conséquent si vous êtes redevable, en 2021, de la TGAP dans sa composante déchets, vous devez réaliser votre déclaration de solde de taxe 2020 auprès de l’administration des douanes. Cette déclaration doit être souscrite par voie électronique au moyen du service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes » avant le 31 mai 2021.  

Pour les autres composantes de la TGAP vous n’avez plus rien à déclarer à la douane en 2021.