Quelle sortie de crise pour l’investissement local en 2021 ?

Un impact modéré de la crise sur les finances locales en 2020

D’après la dernière analyse de Moody’s, le dernier rapport de la Cour des comptes ou les chiffres publiés par Bercy début janvier, il ressort que les collectivités ont globalement encaissé le choc de la crise sanitaire sur le plan financier en 2020.

Les données 2020 des comptes des collectivités, encore provisoires, témoignent d’une faible évolution des dépenses de fonctionnement (+0,4%), et même d’une baisse pour les communes (-0,8%). Les recettes de fonctionnement progressent quant à elles de +1,3% à un rythme toutefois bien inférieur à 2019 (+2,8%). Ce différentiel entre recettes et dépenses permet aux collectivités d’éviter l’effet de ciseau et de dégager une épargne brute en hausse.

Certains indicateurs traduisent cette résilience des collectivités :

• Les dépôts au Trésor des collectivités et établissements publics locaux atteignent par exemple 67,5 Md€ à fin décembre 2020 (+10% par rapport à fin décembre 2019), une croissance observée pour chaque niveau de collectivités.

Évolution des dépôts au Trésor des collectivités et EPL

Source : DGFIP - Situation Mensuelle de l’Etat à fin décembre 2020

• La forte baisse des droits de mutation (DMTO) anticipée au démarrage de la crise marquée par des confinements successifs ne s’est pas produite. Les données sur l’ensemble de l’année témoignent d’une bonne résistance du marché immobilier et des DMTO. Cette recette n’a baissé que de -2,2% pour l’échelon départemental et se maintient à un niveau élevé autour de 13 Md€. Deux tiers des départements ont même vu leurs droits de mutation croître.

Autre preuve de cet impact modéré de la crise sur les finances locales, les collectivités n’ont pas massivement recouru aux différents dispositifs d’aides mis en place dans la loi de finances rectificative 3 : avances sur les droits de mutation, clause de sauvegarde des recettes, étalement des charges.

Une évolution de l’investissement local très incertaine en 2021

Les prévisions de la Cour des comptes et de Moody’s divergent sur la tendance à venir en termes d’investissement local.

Source : rapport Cour des comptes, enquête auprès des 322 grandes collectivités soumises à la contractualisation, 241 réponses.

Selon la Cour des comptes, l’épargne brute progresserait de nouveau en 2021 et resterait stable en 2022, à un niveau inférieur à celui des années 2018-2019. Les dépenses d’investissement, après une forte baisse en 2020, ne rebondiraient pas mais se stabiliseraient en 2021 et 2022.

La courbe des dépenses d’investissement des 11 métropoles de l’échantillon évoluerait différemment avec une baisse marquée en 2020 (-3,6%) qui s’accentuerait en 2021 (-4,6%) et une reprise à partir de 2022 (+3,6%).

La Cour des comptes estime toutefois probable une légère progression de l’investissement du bloc communal en 2021, compte tenu du décalage de certains projets et ce malgré une modération observable traditionnellement en 2^ème année du mandat municipal.

Pour l’agence de notation Moody’s, les fondamentaux des collectivités demeureront globalement solides en 2021 et, bien qu’en recul, l’épargne brute se maintiendrait à un niveau important. Toutefois, les dépenses d’investissement devraient baisser, en 2020 comme en 2021, d’environ -5%. Selon Moody’s, ce recul est imputable au bloc communal qui, en plus du cycle électoral classique, devrait faire preuve d’une grande prudence face à l’évolution de la situation sanitaire et économique. Les communes et intercommunalités se trouveront de plus en année post-électorale généralement peu favorable aux investissements. Ces derniers devraient se maintenir à un niveau important pour les départements et les régions.

Une montée de certains risques

• La crise économique pèse fortement sur le tissu économique des entreprises. Les départements et EPCI subissent en contrecoup la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, compte tenu des délais de perception et de redistribution, ne se fera sentir qu’à partir de 2021. Cela pourrait peser sur leurs recettes de fonctionnement et par conséquent sur leur épargne brute.

• Les départements vont également devoir faire face à une probable flambée des dépenses sociales et notamment de RSA.  La hausse a déjà démarré courant 2020 et devrait s’accélérer dans les mois à venir.

Évolution des dépenses de RSA

Source : CNAF - RSA Conjoncture

A fin juin 2020, les dépenses de RSA avaient progressé de +6,2% par rapport à fin mars 2020 et de + 9,6% par rapport à fin juin 2019.

• La question des pertes de recettes commerciales du transport public et de la baisse du versement mobilité continue de se poser pour les autorités organisatrices de la mobilité en 2021. La poursuite de la crise sanitaire et les périodes de couvre-feu et de confinement entraîneront inévitablement de nouvelles pertes pour les AOM. Sans une compensation claire, les investissements pourraient être impactés entrainant reports, redimensionnements voire annulations de projets.

En conclusion, la volonté d’agir sera déterminante en 2021 !

Si les facteurs de risques pour les finances locales sont multiples en 2021, d’autres éléments restent de nature à encourager les investissements. En voici quelques exemples :​

• Le maintien des dotations d’investissement à un niveau important avec même un abondement de la DSIL de 1 Md€
• Un taux d’endettement des collectivités très bas laissant des marges de manœuvre 
• Enfin, les fonds et appels à projets du Plan de relance offrent de nouvelles opportunités d’investissement dans la transition écologique pour transformer les territoires : mobilités, énergies, réseaux d’eau et d’assainissement, entretien des infrastructures…

Alors que le soutien à l’activité et la relance économique du pays sont désormais prioritaires, la volonté d’agir et de saisir les dispositifs d’aide à l’investissement sera déterminante pour enrayer le déclin enregistré depuis le déclenchement de la crise sanitaire.